Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques et d’inscriptions proposées sur le site par Valentine Sellier EI.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Valentine Sellier
Micro-entreprise – Nom commercial : Valentine Sellier EI
Adresse : 13 rue Henri Dunant, 59000 Lille, France
Adresse e-mail : valentine.sellier@outlook.com
SIRET : 842 785 081 00022
2. Produits et services proposés
Les produits et services proposés à la vente sont :
- Supports pédagogiques numériques à destination des professionnels du monde canin (fiches, documents, contenus éducatifs téléchargeables)
- E-book numérique à destination des particuliers
- Inscriptions à des stages, ateliers et événements canins, en présentiel ou à distance
Les produits numériques sont fournis exclusivement sous format dématérialisé.
3. Public concerné
Les supports pédagogiques professionnels sont destinés :
- aux éducateurs canins, toiletteurs, vétérinaires, éleveurs, ostéopathes animaliers et autres professionnels du secteur canin.
L’e-book est destiné :
- aux particuliers, propriétaires de chiens ou toute personne intéressée par la thématique proposée.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique :
- la sélection du produit ou de l’inscription,
- la validation du paiement,
- l’acceptation expresse des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, celle-ci est définitive.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Valentine Sellier EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà payées.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
6. Livraison des produits numériques
Les produits numériques (supports pédagogiques et e-book) sont transmis :
- par e-mail, à l’adresse fournie lors de la commande
- sous forme de lien de téléchargement ou de pièce jointe
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée.
Aucun renvoi ne pourra être exigé en cas d’erreur de saisie.
7. Exclusion du droit de rétractation (produits numériques)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
En validant sa commande, le client :
- accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique,
- reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’envoi ou le téléchargement du produit.
8. Inscriptions aux stages, ateliers et événements
Les inscriptions aux stages, ateliers et événements canins sont fermes et définitives.
Sauf mention contraire explicite :
- aucune annulation ou remboursement ne sera accordé en cas d’absence ou d’empêchement du participant,
- l’organisateur se réserve le droit de modifier ou annuler un événement en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.
En cas d’annulation par l’organisateur, un report ou un remboursement sera proposé.
9. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
L’ensemble des supports pédagogiques, e-books et contenus transmis est protégé par le droit d’auteur.
Utilisation autorisée
Les supports pédagogiques professionnels sont concédés :
- pour un usage strictement personnel et professionnel,
- uniquement dans le cadre de l’activité professionnelle du client.
Interdictions
Il est strictement interdit :
- de revendre, céder ou partager les supports,
- de les diffuser publiquement ou sur internet,
- de les modifier ou de les reproduire sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.
10. Responsabilité
Les supports pédagogiques et contenus numériques sont fournis à titre informatif et pédagogique.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un conseil vétérinaire,
- un diagnostic,
- une consultation personnalisée.
Valentine Sellier EI ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des contenus ou des conséquences résultant de leur mise en pratique.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation RGPD en vigueur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.